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- pdf (513 ko)
Délibérations
2023-142_CULT_Convention_MELI_MELO_2024.pdf
- pdf (326 ko)
2023-142_CULT_Convention_MELI_MELO_2024_annexe.pdf
- pdf (269 ko)
2023-143_JEUN_Recuperation_trop_percu_2022__AJC_LUDOTHEQUE.pdf
- pdf (302 ko)
2023-143_JEUN_Recuperation_trop_percu_2022__AJC_LUDOTHEQUE_annexe.pdf
- pdf (108 ko)
2023-144_ASSO_Instruction_demande_de_subvention_association.pdf
- pdf (306 ko)
2023-144_ASSO_Instruction_demande_de_subvention_association_annexe.pdf
- pdf (682 ko)
2023-145_TEGD_Nouvelle_organisation_collecte_dechets_menagers_2024.pdf
- pdf (298 ko)
2023-146_MPUB_Attribution_collecte_dechets_23-1500.pdf
- pdf (288 ko)
2023-147_ADM_Beautiran_Modification_membres_commission_TE.pdf
- pdf (295 ko)
2023-148_ADM_CetV_Modification_membres_commissions_et_CLECT.pdf
- pdf (303 ko)
2023-149_ADM_Modalites_exercice_temps_partiel_dans_structures_PE.pdf
- pdf (286 ko)
2023-149_ADM_Modalites_exercice_temps_partiel_dans_structures_PE_annexe.pdf
- pdf (127 ko)
2023-150_ADM_Actualisation_du_tableau_des_effectifs.pdf
- pdf (333 ko)
2023-151_ADM_Convention_d_exercice_du_droit_syndical_annexe_protocole.pdf
- pdf (318 ko)
2023-151_ADM_Convention_d_exercice_du_droit_syndical.pdf
- pdf (281 ko)
2023-152_ADM_Motion_relative_a_la_mise_en_place_d_un_conge_menstruel.pdf
- pdf (284 ko)
2023-153_FIN_Actualisation_taxe_de_sejour.pdf
- pdf (308 ko)
2023-154_FIN_Accord_de_principe_garantie_d_emprunt_caserne_de_gendarmerie.pdf
- pdf (283 ko)
2023-155_DEVECO_Tarifs_pepiniere_et_hotel_2023.pdf
- pdf (284 ko)
2023-155_DEVECO_Tarifs_pepiniere_et_hotel_2023_annexe.pdf
- pdf (127 ko)
2023-156_AMEN_CMS_Cadaujac.pdf
- pdf (353 ko)
2023-156_AMEN_CMS_Cadaujac_annexe.pdf
- pdf (2,42 Mo)
2023-157_AMEN_CMS_Leognan.pdf
- pdf (332 ko)
2023-157_AMEN_CMS_Leognan_annexe.pdf
- pdf (347 ko)
2023-158_ENV_Acquisition_Choren.pdf
- pdf (286 ko)
2023-158_ENV_Acquisition_Choren_annexe.pdf
- pdf (221 ko)
2023-159_ENV_Acquisition_Chotard-Penon-Wendling.pdf
- pdf (288 ko)
2023-159_ENV_Acquisition_Chotard-Penon-Wendling_annexe.pdf
- pdf (169 ko)
2023-160_ENV_Acquisition_Deligey-Dupuch.pdf
- pdf (287 ko)
2023-160_ENV_Acquisition_Deligey-Dupuch_annexe.pdf
- pdf (306 ko)
2023-161_ENV_Acquisition_Laoue.pdf
- pdf (287 ko)
2023-161_ENV_Acquisition_Laoue_annexe.pdf
- pdf (283 ko)
2023-162_SOLI__Organisation_TAD_CCM_modification_reglement_interieur.pdf
- pdf (286 ko)
2023-162_SOLI__Organisation_TAD_CCM_modification_reglement_interieur_annexe.pdf
- pdf (216 ko)
2023-163_SOLI_Avenant_n__2_-_convention_mad_Secours_Populaire.pdf
- pdf (284 ko)
2023-163_SOLI_Avenant_n__2_-_convention_mad_Secours_Populaire_annexe.pdf
- pdf (104 ko)
