Transports scolaires

Votre compte personnel

• L’inscription aux transports scolaires est désormais rattachée à un compte Région Nouvelle-Aquitaine (les anciens comptes créés exclusivement pour les transports scolaires disparaissent). 
• Ainsi, si vous possédez déjà un compte Région ouvert pour une thématique autre que le transport scolaire, vous pourrez vous connecter avec votre identifiant et votre mot de passe. Sinon, vous devrez créer et activer votre compte Région pour pouvoir renouveler votre inscription ou vous inscrire pour la première fois. 

Tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits

• Lorsque l’interface vous demandera de déclarer l’ensemble des enfants que vous souhaitez inscrire au transport scolaire, veillez bien à saisir la liste complète de vos enfants qui emprunteront un transport scolaire au titre de l’année 2023-2024, afin de ne pas générer d’erreur dans le déclenchement du calcul de la dégressivité. Les inscriptions oubliées ne pourront pas être régularisées en cours de saisie et nécessiteront à posteriori l’intervention d’un agent de la Région.

Affectation automatique du trajet domicile – établissement scolaire

• En fonction du point de montée sélectionné et de l’établissement scolaire fréquenté, le trajet de votre enfant sera automatiquement précalculé par le nouvel outil de saisie qui affectera l’élève sur l’itinéraire car le mieux adapté. Le trajet vous sera confirmé par l’envoi d’un e-mail spécifique.

Paiement en ligne

• Nous vous invitons à procéder au paiement de la part familiale au moment de l’inscription (paiement possible en 3 fois sans frais).

Tout paiement différé retarde l’instruction du dossier. En cas de non-paiement total ou partiel, l’inscription de l’élève est invalidée.

Carte de transport

• Tous les jeunes inscrits au transport scolaire régional sur les lignes de cars sont dotés d’une carte connectée Modalis qui doit être conservée pendant plusieurs années (voir date mentionnée sur la carte). Indépendamment, l’inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année.
• Pour une première inscription, la carte est envoyée à domicile.

Pièces à joindre au dossier

• Si vous souhaitez bénéficier des tarifs basés sur le calcul du quotient familial, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition (2022 sur les revenus 2021) avant de débuter la saisie. 
• Une photo de l’élève devra obligatoirement être jointe au dossier. Vous pourrez soit l’importer depuis votre ordinateur, soit la prendre directement à l’aide de la caméra proposée par l’outil.

• Nouvelle tarification - pdf (121ko)

• Participation CCM aux frais de transport des trajets de - 3 km

  • Le transport scolaire est organisé par la Communauté de Communes de Montesquieu depuis 2006. Géré initialement en partenariat avec le Département de la Gironde, ce service relève désormais de la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) devenue Autorité territoriale compétente dans ce domaine. La RNA décide des modalités de déploiement et d’organisation des transports scolaires sur l’ensemble de son territoire et peut déléguer aux Communauté de communes qui le souhaitent la gestion du service pour faciliter les relations de proximité avec les usagers. C’est le cas de la CCM qui joue un rôle d’interface entre les différents interlocuteurs (familles, élèves, établissements scolaires, transporteur, mairies, centre départemental routier, Région) pour que le transport scolaire s’organise dans de bonnes conditions.

    La CCM s’engage même au-delà de son rôle d’interface en maintenant le transport des élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement de secteur. C’est une exception à la règle fixée par la Région qui finance le transport des élèves respectant la carte scolaire et qui résident à plus de 3 kilomètres de leur établissement. Le nombre d’enfants situés à moins de 3 kilomètres a fortement augmenté et le coût transport à supporter par la CCM ne diminue pas, bien au contraire. De nombreuses collectivités ont renoncé à prendre en charge ces dépenses de transport trop conséquentes sur leur budget.

    Une participation familiale est requise pour l’utilisation du transport scolaire qui varie en fonction des revenus et de la situation familiale pour les élèves éligibles au transport scolaire. Pour les élèves qui ne répondent pas aux critères, le montant forfaitaire fixé par la Région est de 202,50€. 

    Compte tenu du contexte budgétaire contraint, mais convaincue de la nécessité de maintenir un service de proximité pour les élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement, la CCM fait le choix de poursuivre la prise en charge de ces élèves non-ayant droit au transport scolaire et de rembourser une partie des frais de transport pour les familles éligibles. 

  • Modalités de remboursement de la CCM aux frais de transport des trajets de - 3 km - pdf (345ko)
    • Effectuer une demande de remboursement partiel de la facture pour un élève NAD

• Nouvelle carte scolaire - pdf (68ko)