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La Communauté de Communes

La Communauté de Communes de Montesquieu, située aux portes de la Métropole bordelaise, regroupe 13 communes.

Sommaire

La Communauté de Communes de Montesquieu, c’est un territoire dynamique, attractif et en plein essor idéalement situé aux portes de la Métropole bordelaise, au cœur des vignobles Graves et Pessac-Léognan, à la limite de la forêt des Landes et bordée par la Garonne, la Communauté de Communes offre à ses usagers un cadre de vie et d’activité de qualité.

La Communauté de Communes de Montesquieu c’est aussi :

  • 43 000 habitants et 2 800 entreprises implantées (dont 100 sur la Technopole Bordeaux Montesquieu),
  • 7 structures multi-accueil et 2 déchèteries gérées,
  • 300 km de cours d’eau et 21 km de voiries d’intérêt communautaire entretenus.

L’intercommunalité

En 2002, les 13 communes du canton de La Brède se sont regroupées pour former une intercommunalité : la Communauté de Communes de Montesquieu. Le concept de l’intercommunalité est de faire à plusieurs ce qu’il n’est pas possible de faire seul. Parce qu’à plusieurs on est plus fort, on pèse davantage auprès de nos partenaires et on mutualise des moyens et des ressources financières pour assurer un niveau de service public plus élevé, dans l’intérêt de tous. C’est dans cet état d’esprit, que ces 13 communes ont décidé de mettre en commun les moyens et les énergies en vu de répondre aux besoins des habitants et d’œuvrer au devenir d’un territoire.

13 communes

  • Ayguemorte-les-Graves
  • Beautiran
  • Cabanac-et-Villagrains
  • Cadaujac
  • Castres-Gironde
  • Isle Saint-Georges
  • La Brède
  • Léognan
  • Martillac
  • Saint-Médard-d'Eyrans
  • Saint-Morillon
  • Saint-Selve
  • Saucats

Les compétences

La Communauté de Communes de Montesquieu, en tant qu’intercommunalité, doit exercer des compétences obligatoires, un certain nombre de compétences optionnelles parmi celles proposées par la loi et des compétences, dites facultatives, transférées par les communes.

Compétences obligatoires

  • Développement de l’économie et du tourisme (Zones d’activités, Aérodrome, Office du tourisme)
  • Aménagement du territoire et urbanisme (instruction du droit des sols, SCOT)
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Accueil des gens du voyage (aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie (Programme Local de l’Habitat)
  • Voirie d’intérêt communautaire (création, aménagement et entretien)
  • Emploi, insertion et solidarités
  • Prévention
  • Petite enfance, enfance-jeunesse
  • Maison de services au public (MSAP)
  • Équipements sportifs d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Aménagement numérique
  • Système d’information géographique
  • Sécuriser et compléter l’alimentation en eau potable du territoire
  • Énergies nouvelles
  • Pistes cyclables et chemins de randonnées (réalisation de schémas communautaires)
  • Mise en valeur du petit patrimoine bâti
  • Transports et déplacement (transport scolaire, transport à la demande)
  • Lecture publique et animation socio-culturelles (mise en réseau des équipements et coordination des projets)
  • Soutien à la vie associative
  • Soutien aux classes d’éducation spécialisées (RASED, ULIS école)
  • Soutien au centre d’intervention d’incendie et de secours

Les instances

La Communauté de Communes de Montesquieu est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre composé d’un président, de 8 vice-présidents et d’élus communautaires, élus pour 6 ans. Le président représente l’organe exécutif chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil communautaire en s’appuyant sur l’administration et les services de la collectivité.

Conseil communautaire

Le conseil communautaire, organe délibérant, est composé de 45 conseillers communautaires où chacune des 13 communes est représentée. Il se réunit au moins une fois par trimestre et détermine les grandes orientations et vote les budgets ainsi que les délibérations.

Les conseils communautaires sont publics. Les comptes-rendus et les délibérations des conseils communautaires sont accessibles en ligne ou consultables au siège de la CCM (1 allée Jean Rostand – 33650 Martillac).

Bureau

Le bureau est une instance de débat et d’orientation où la stratégie d’action de la collectivité est élaborée. Il est composé du président et des vice-présidents.

Conférence des maires

La conférence des maires a un rôle consultatif sur la stratégie d’action de la collectivité. Elle est constituée du président, des maires des 13 communes et des conseillers départementaux du canton de La Brède.

Commissions

La commission a pour but de travailler les projets tout au long de la mandature et de prendre connaissance des délibérations. Elle n’est pas décisionnaire, elle émet un avis. À la CCM, 11 commissions sont mises en place dont 10 obligatoires.

Conseil de développement

La Communauté de Communes de Montesquieu s’est dotée d’une instance consultative, représentative de la société civile : le conseil de développement. Il est à la fois un espace d’expression, de démocratie participative et une force de proposition. Il permet la mise en réseau d’acteurs du territoire qui ensemble dialoguent et débattent autour de projets ou de réflexion en commissions et lors d’ateliers de travail thématiques.

Le budget

Le budget d’une intercommunalité est voté chaque année par le conseil communautaire avant le 15 avril. Il est composé de deux sections : dépenses et recettes, chacune divisée en fonctionnement et en investissement.

Ressources

L’essentiel des ressources de la CCM provient de la fiscalité des entreprises (CET – Contribution Economique Territoriale) et des ménages (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). La collectivité bénéficie aussi de ressources extérieures : des dotations de l’État, des subventions d’autres organismes publics et de la participation des usagers à certains services (crèches, transport scolaire...)