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Budget

Le budget de la collectivité

Le budget de la Communauté de Communes de Montesquieu est voté chaque année par le conseil communautaire avant le 15 avril. Il est composé de deux sections : dépenses et recettes, chacune divisée en fonctionnement et en investissement.

Composition du budget

Son budget est composé d’un budget principal et de 3 budgets annexes :

Le budget principal

De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans le budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à certaines activités spécifiques, être représentées à part, au sein d’un budget annexe.De manière générale, la majorité des dépenses et des recettes d’une collectivité est retracée dans le budget principal. Cependant, elles peuvent, voire doivent, lorsqu’elles correspondent à certaines activités spécifiques, être représentées à part, au sein d’un budget annexe.

Les 3 budgets annexes

1. Extension du site 
Le budget extension du site est un budget annexe dédié à la revente des terrains aménagés par la collectivité sur la technopole. Ce budget retrace les coûts relatifs à l’achat des terrains puis à leur aménagement, et les recettes liées à la revente des terrains.

2. Gestion du site
Le budget annexe Gestion du site retrace les mouvements financiers entre les entreprises propriétaires de terrains sur la technopole et la Communauté de Communes. Des quotes-parts de charges sont facturées aux entreprises propriétaires en contrepartie de prestations assurées par la communauté de communes de Montesquieu en tant que gestionnaire du site (entretien des voiries, fonctionnement des retenues d’eau, des lagunages, de l’éclairage des voies, des espaces verts communs, de la signalétique, collecte des ordure ménagères...). Cette obligation est mentionnée à l’article 15.1 du cahier des charges du site Montesquieu qui est joint en annexe des actes de vente.

3. Aérodrome 
Le budget annexe de l’aérodrome retrace les mouvements financiers liés à la gestion de l’aérodrome de Léognan. La Communauté de Communes est chargée de l’entretien de l’aérodrome, elle perçoit en échange des recettes de l’État ainsi qu’une participation des aviateurs.

Organisation du cycle budgétaire

Le cycle budgétaire d’une collectivité comprend trois grands actes :

Le budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le compte administratif

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il retrace l’ensemble des mouvements, c'est-à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Communauté de Communes sur une année. Il permet de contrôler la gestion de la Communauté de Communes et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. La date limite de vote du compte administratif est fixée au 30 juin de l’année en cours et la collectivité a jusqu’au 15 jullet pour le transmettre au représentant de l’État.

Les décisions modificatives

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Le budget supplémentaire, qui est la premère décision modificative a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précèdent.

Calendrier du cycle budgétaire

1er trimestre :

  • Débat d'orientations budgétaires : C'est la première étape du cycle budgétaire. Il permet d'instaurer une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité.

2ème trimestre :

  • Vote Budget Primitif de l’année
  • Élaboration et vote du Compte Administratif de l’année précédente
  • Affectation du résultat au Budget Primitif

3ème trimestre : 

  • Préparation et vote Décision Modificative

4ème trimestre : 

  • Compte Administratif intermédiaire
  • Prospective financière
  • Mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement
  • Préparation et vote Décision Modificative

Les recettes

Les principales recettes d’une communauté de communes sont les impôts et taxes, les dotations de l’État et les subventions.

Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont multiples. La majorité provient de la fiscalité qui représente environ 76 % des recettes. Au fil des années et des réformes, la collectivité a peu à peu perdu une grande partie de son pouvoir de moduler les taux tandis qu’elle perçoit désormais de nombreuses dotations et compensations fixes de l’État.

L’essentiel des ressources de la CCM provient de la fiscalité des entreprises (CET – Contribution Economique Territoriale) et des ménages (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…). La collectivité bénéficie aussi de ressources extérieures : des dotations de l’État, des subventions d’autres organismes publics et de la participation des usagers à certains services (crèches, transport scolaire...)

Dépenses

Il y a deux types de dépenses :

  • Les dépenses d’investissement sont les dépenses qui viennent modifier le patrimoine de la collectivité 
  • Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires au fonctionnement des services, elles reviennent régulièrement chaque année.

Les principales dépenses de la Communauté de Communes sont les dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, participation aux charges d’organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc.)