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Compte-rendu du conseil du 28 mai 2019
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2019_063_ADM_Procedure_en_appel_CCM-Epoux_Maurice__modifie_par_ASL.pdf
- pdf (166 ko)
2019_064_ADM_Avantages_en_nature_2019.pdf
- pdf (238 ko)
2019_065_ADM_Vehicule_de_service_et_remisage_a_domicile.pdf
- pdf (273 ko)
2019_066_ADM_Modification_des_statuts.pdf
- pdf (2,65 Mo)
2019_067_ADM_Designation_des_membres_des_commissions.pdf
- pdf (177 ko)
2019_068_FIN_Provision_CEGID.pdf
- pdf (162 ko)
2019_069_AMGT_convention_dispositif_relais_MSAP.pdf
- pdf (232 ko)
2019_070_AMGT_Fonds_de_concours_renovation_du_patrimoine_exceptionnel.pdf
- pdf (159 ko)
2019_071_AMGT_Modification_du_SDIC.pdf
- pdf (13,97 Mo)
2019_072_INFRA_Convention_SDIC_Beautiran.pdf
- pdf (286 ko)
2019_073_INFRA_Demande_participation_Departement_pour_amenagement_de_giratoires.pdf
- pdf (180 ko)
2019_074_INFRA_Voiries_d_interet_communautaire.pdf
- pdf (27 Mo)
2019_075_DEVECO_Signature_d_une_convention_partenariale_DIGITAL_AQUITAINE.pdf
- pdf (5,80 Mo)
2019_076_INNO_Signature_d_une_convention_partenariale_FRENCH__TECH.pdf
- pdf (238 ko)
2019_077_INNO_HUBERT_-_AAP_HUBS_INCLUSIFS.pdf
- pdf (4,21 Mo)
2019_078_ENV_Revalorisation_adhesion_CBNSA.pdf
- pdf (163 ko)
2019_079_ENV_Partenariat_AAPPMA_EAU_BOURDE.pdf
- pdf (251 ko)
2019_080_ENV_Versement_subvention_Arcins.pdf
- pdf (166 ko)
2019_081_ENV_RNG_convention_annuelle.pdf
- pdf (317 ko)
2019_082_ENV_Subventions_Technicien_riviere.pdf
- pdf (171 ko)
2019_083_ENV_Protocole_transactionnel_CARTAGO.pdf
- pdf (329 ko)
2019_084_DD_Designation_membres_commission_SDEEG.pdf
- pdf (164 ko)
2019_085_DD_Subvention_Club_Nature_Gironde_2019-2020.pdf
- pdf (169 ko)
2019_086_DD_Projet_de_capacite_alimentaire_-_appels_a_projet_et_financements_du_projet_alimentaire_territorial.pdf
- pdf (167 ko)
2019_087_PVL_JEUN_Convention_objectifs_AJC_LUDOTHEQUE.pdf
- pdf (284 ko)
2019_088_PVL_TS_Tarification_2019-2020-Reglement_regional.pdf
- pdf (9,29 Mo)
2019_089_PVL_RBIB_Reseau_lecture_publique-Reglement.pdf
- pdf (223 ko)
2019_090_PVL_CULT_Subvention_MARQUE_PAGE.pdf
- pdf (160 ko)
