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Demande d'un bac d'ordures ménagères suite à un vol

Votre bac d'ordures ménagères a été volé ? Demandez-en un nouveau en remplissant ce formulaire.

Demande d'un bac d'ordures ménagères suite à un vol - habitants

*Champs obligatoires

Il est nécessaire de faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie avant de faire la demande de votre nouveau bac d'ordures ménagères. Cette déclaration est à joindre obligatoirement à votre demande.

Civilité*

   

Nombre de personnes dans le foyer*

             
Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que l'enregistrement de votre demande. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux agents en charge du traitement de votre demande à la Communauté de Communes de Montesquieu.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et aux dispositions issues du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en envoyant un mail à l'adresse relais-dpo@cc-montesquieu.fr ou un courrier à la communauté de communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 MARTILLAC.