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2020-059_ADM_Determination_du_nombre_de_VP.pdf
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2020-060_ADM_Election_Vice_Pdt.pdf
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2020-060_ADM_Election_Vice_Pdt_annexe.pdf
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2020-061_ADM_Election_des_membres_du_Bureau.pdf
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2020-062_ADM_Charte_de_l_elu_local.pdf
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2020-062_ADM_Charte_de_l_elu_local_annexe.pdf
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2020-063_ADM_Delegation_d_attribution_du_conseil_communautaire_au_pdt.pdf
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2020-064_ADM__Indemnites_de_fonction_du_President_et_des_VP.pdf
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2020-065_ADM_Remboursement_des_frais_de_deplacements_lies_a_l_exercice_du_mandat_communautaire.pdf
- pdf (214 ko)
2020-066_ADM_Modalites_d_application_du_droit_a_la_formation_des_elus_communautaires.pdf
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2020-067_ADM_Representation_de_la_CCM_en_justice.pdf
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2020-068_ADM_Agents_contractuels_accroissement_temporaire_et_saisonnier_activites_art_3-I_1_et_2.pdf
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2020-069_ADM_Agents_contractuels_de_remplacement_art_3-1.pdf
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2020-070_ADM_Vacance_temporaire_d_emploi_art_3-2.pdf
- pdf (206 ko)
