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Compte-rendu du conseil du 28 juin 2016
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2016_65_ADM_Rapport_annuel_relatif_a_l_obligation_de_travailleurs_handicapes.pdf
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2016_66_ADM_Actualisation_tableau_des_effectifs_ok.pdf
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2016_67_ADM_Avantages_en_nature_aux_agents_de_la_CDC_ok.pdf
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2016_68_ADM_Recours_GPSO_CCM_co-requerante.pdf
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2016_69_FIN_DM1_Budget_annexe_aerodrome_ok.pdf
- pdf (185 ko)
2016_70_FIN_DM1_Budget_annexe_centre_de_ressources_ok.pdf
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2016_71_FIN_DM1_budget_principal_2016_ok.pdf
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2016_72_ENV_CEPRI_ok.pdf
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2016_73_ENV_MARCHES_DE_TVX_DES_DIGUES_ok.pdf
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2016_74_ENV_RNG_ok.pdf
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2016_75_ENV_Protocole_transactionnel_ok.pdf
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2016_76_INFO_couverture_numerique_Montesquieu.pdf
- pdf (7,76 Mo)
2016_77_INFRA_VENTE_TERRAIN_aerodrome_ok.pdf
- pdf (497 ko)
2016_78_INFRA__lancement_marche_de_travaux_de_voirie_ok.pdf
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2016_79_OM_Rapport_Annuel_Dechets_2015_ok.pdf
- pdf (7,25 Mo)
2016_80_OM_Attribution_marche_collectes_ok.pdf
- pdf (192 ko)
2016_81_OM_Attribution_marche_traitement_ok.pdf
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2016_82_OM_Lancement_marche_decheterie.pdf
- pdf (184 ko)
2016_83_OM_AdhesionGrpmntCde_ReventeMateriauxTri.pdf
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2016_84_PVL_-_ASS__Subventions_aux_associations_ok.pdf
- pdf (188 ko)
2016_85_PVL_-_PE__Reglement_de_fonctionnement_SMA_ok.pdf
- pdf (14,86 Mo)
2016_86_PVL_-_TS__Tarif_Transport_scolaire_2016-2017_ok.pdf
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2016_87_SOLTAD_Avenant_5_signe-1.pdf
- pdf (1,57 Mo)
2016_87_SOL_Avenant_n__5_convention_de_partenariat_et_de_delegation_de_competences_avec_le_Departement_ok.pdf
- pdf (295 ko)
2016_88_DEVECO_autorisation_defrichement_TECHNOPOLE_modifiee.pdf
- pdf (516 ko)
2016_89_DEVECO_Avenant_n__1_-Convention_Bordeaux_UNITEC_ok.pdf
- pdf (253 ko)
2016_89_DEVECO_Avenant_n__1_signe.pdf
- pdf (39 ko)
2016_90_DEVECO_TBM-Vente_terrain_renouvellement_GEA_ok.pdf
- pdf (209 ko)
