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2016_40_FIN_Vote_Budget_CR.pdf
- pdf (888 ko)
2016_41_FIN_Vote_Budget_extension_Montesquieu_CCM_2016.pdf
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2016_42__FINVote_Budget_Gestion_site_Montesquieu_CCM_2016.pdf
- pdf (888 ko)
2016_43_FIN_Vote_Budget_photovoltaique_CCM_2016.pdf
- pdf (886 ko)
2016_44_FIN_Vote_Budget_Principal_CCM_2016.pdf
- pdf (887 ko)
2016_45_FIN_Vote_Taux_d_imposition_2016.pdf
- pdf (0,93 Mo)
2016_46_ADM_Avenant_convention_teletransmission_actes_prefecture.pdf
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2016_47_ADM_Nouvelle_architecture_du_regime_indemnitaire.pdf
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2016_48_ADM_Actualisation_du_tableau_des_effectifs.pdf
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2016_49_ADM_Statuts_CCM_2016.pdf
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2016_50_ENV_Achat_de_terrain_a_la_SAS_les_vignobles_Lurton_version.pdf
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2016_51_ENV_Partenariat_avec_APPMA_de_l_Eau_Bourde.pdf
- pdf (0,95 Mo)
2016_52_ENV_Bassins_versants_actions_2016_et_dde_de_sub_tech_riviere.pdf
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2016_53_SOL_Convention_PE_Begles_ok.pdf
- pdf (1,89 Mo)
2016_54_SOL_signature_bail_emphyteotique_avec_Gironde_Habitat.pdf
- pdf (890 ko)
2016_55_SOL_TAD_avenant_n__4.pdf
- pdf (1,12 Mo)
2016_56_SOL_Convention_d_occupation_precaire_Bethanie.pdf
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2016_57_TECH_Partenariat_avec_l_agence_Locale_de_l_Energie_ok.pdf
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2016_58_URBA_nouvel_instructeur_ADS_Cadaujac.pdf
- pdf (4,94 Mo)
2016_59_DEVECO_Convention_de_partenariat_avec_le_Departement_Plateforme_co-voiturage.pdf
- pdf (0,95 Mo)
2016_59_DEVECO_Convention_signee_CD_11.06.2016.pdf
- pdf (182 ko)
2016_60_DEVECO_Prix_de_vente_terrains_Technopole_Bordeaux_Montesquieu_prix_m2.pdf
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2016_61_DEVECO_Convention_Bordeaux_UNITEC.pdf
- pdf (1,10 Mo)
2016_62_Convention_Forum_Hab_signee-1.pdf
- pdf (121 ko)
2016_62_DEVECO_Subvention_Club_des_entreprises.pdf
- pdf (243 ko)
2016_63_TOUR__montant_subvention_OT.pdf
- pdf (886 ko)
