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2014_28_ADM_Election_du_President.pdf
- pdf (1,97 Mo)
2014_29_ADM_Determination_du_nombre_et_elections_des_VP.pdf
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2014_30_ADM_Election_Vice_Pdt.pdf
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2014_31_ADM_Election_des_membres_du_bureau.pdf
- pdf (138 ko)
2014_32_ADM__Indemnites_de_fonction_du_President_et_des_VP.pdf
- pdf (239 ko)
2014_33_ADM_Delegation_d_attribution_du_conseil_communautaire_au_pdt.pdf
- pdf (162 ko)
2014_34_ADM_Representation_de_la_ccm_en_justice.pdf
- pdf (147 ko)
2014_35_ADM_Recrutement_agents_contractuels_de_droit_public.pdf
- pdf (160 ko)
2014_36_ADM_Modalites_d_application_du_droit_a_la_formation_des_elus_communautaires.pdf
- pdf (155 ko)
2014_37_ADM_Remboursement_des_frais_de_deplacements_lies_a_l_exercice_du_mandat_communautaire.pdf
- pdf (160 ko)
