CCM

Liste des marchés publics passés en 2009

Marchés publics 2009

Selon l'article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Le document téléchargeable ci-dessous contient cette liste pour la Communauté de Communes de Montesquieu pour les marchés passés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

 Liste marches publics 2009.pdf (30.26 KB)