CCM
Vous êtes ici :
Page d'accueil > communauté > Téléchargements > Statuts
Statuts
Télécharger les status de la Communauté de Communes de Montesquieu :
statuts.pdf (407.40 KB)
Pour télécharger : click droit puis "Enregistrer la cible sous ..."
Le document à télécharger est au format PDF et nécessite le logiciel gratuit Acrobat Reader. Cliquez ici pour l'installer gratuitement.
communauté
vie locale solidarité jeunesse économie environnement
- Actualité de la CCM
- L’intercommunalité
- Commissions
- Elus
- Infrastructures
- Téléchargements
- Conseils communautaires - 2010
- Conseils communautaires - 2009
- Conseils communautaires - 2008
- Conseils communautaires - 2007
- Conseils communautaires - 2005
- Conseils communautaires - 2006
- Conseils communautaires - 2004
- Conseils communautaires - 2003
- Conseils communautaires - 2002
- Statuts
- Rapports d'activité
- Marchés publics
- Recrutements
- Espace privé
vie locale solidarité jeunesse économie environnement
Transports scolaires
InscriptionsAérodrome
Visiter le site© 2007 Communauté de Communes de Montesquieu - tous droits réservés